Recherche dans la collection - Gratuity 2 mos [months] salary to widow of Mr. A.F.B. Patton, Lg [landing] waiter, Stanstead, Quebec - Min [Minister of] Customs, 1882/09/18, rec [recommends]
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Notice descriptive – Brève Gratuity 2 mos [months] salary to widow of Mr. A.F.B. Patton, Lg [landing] waiter, Stanstead, Quebec - Min [Minister of] Customs, 1882/09/18, rec [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1858Date de réception :1882-09-18Date d'examen :1882-09-19Date d'approbation :1882-09-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 420, -3340 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22467 -
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