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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Jackfish River, L. [Lake] Winnipeg, Manitoba, to W. [William] Elliott, Meadowvale, Ontario - Min. Int. [Minister of Interior] 1883/04/16, recd. [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0905

Date de réception :

1883-04-17

Date d'examen :

1883-04-24

Date d'approbation :

1883-04-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 430, -3343 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22466

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24