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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1882/09/18, Form of civil service attendance book
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1857 ½Date de réception :1882-09-18Date d'examen :1882-09-18Date d'approbation :1882-09-19Remarques :See also 1882-1857Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 420, -3340 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22465 -
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