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Notice descriptive – Brève Losses sustained by Canada thro' Fenian Raid - Committee of Council memo re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0392½ BDate de réception :1871-01-24Date d'examen :1871-01-24Date d'approbation :1871-01-25Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22393 -
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