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Notice descriptive – Brève

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Colonial Secy [Secretary] confidential, 1871/01/18, boundary between Canada and the U.S. proposed survey of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0414 B

Date de réception :

1871-02-07

Date d'examen :

1871-02-11

Date d'approbation :

1871-02-13

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22392

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24