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Notice descriptive – Brève

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Lieut. Gov. [Lieutenant Governor] Prince Edward Island no. 24, 1870/12/24, wrecked crew of the ORION of Miramichi, resp. [respecting] the expenses incurred for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0381 B

Date de réception :

1871-01-12

Date d'examen :

1871-01-20

Date d'approbation :

1871-01-21

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report, 1871/01/19

Referred to Min. M. and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries], 1871/01/16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22366

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24