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Notice descriptive – Brève

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Release of mortgage on part of [Military] Reserve, Toronto, M. O'Connor to the Crown - [Minister of Justice], 22 April/76 [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0388

Date de réception :

1876-04-24

Date d'examen :

1876-04-24

Date d'approbation :

1876-04-25

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, -3315 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2236

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27