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Notice descriptive – Brève

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Colonial Secy [Secretary] circular, 1870/12/01, export of arms from Canada - That an ordinance be passed to prohibit the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0368 B

Date de réception :

1870-12-22

Date d'examen :

1871-01-06

Date d'approbation :

1871-01-07

Remarques :

Report 5/5, 1871/01

Referred to the Min. [Minister of] Justice, 1870/12/22 - On file with O.C. [Order in Council]

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22334

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24