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Notice descriptive – Brève Fishery Regulations [New Brunswick] - [Minister] of [Marine and Fisheries] April 17/77, [recommends] amendment of Regulations by [Order in Coucil] of 28 April/75 as regards Salmon and Bass fisheries
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0326Date de réception :1877-04-19Date d'examen :1877-04-20Date d'approbation :1877-04-23Remarques :[Order in Council]See also 1875-0758Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2232 -
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