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Notice descriptive – Brève Protection of the inshore fisheries - Report from Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] from several despatches concerning the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0331½ BDate de réception :1870-11-07Date d'examen :1870-12-27Date d'approbation :1870-12-29Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22299 -
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