Recherche dans la collection - Deputy Judge, County Bruce, Ontario - Min [Minister of] Justice, 1882/08/17, rec [recommends] appt [appointment] of Wm [William] Barnett for six months as - and that Judge Kingsmill have leave as long as necessary
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Notice descriptive – Brève Deputy Judge, County Bruce, Ontario - Min [Minister of] Justice, 1882/08/17, rec [recommends] appt [appointment] of Wm [William] Barnett for six months as - and that Judge Kingsmill have leave as long as necessary
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1764Date de réception :1882-08-25Date d'examen :1882-09-05Date d'approbation :1882-09-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, -3340 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22293 -
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