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Notice descriptive – Brève

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Deputy Judge, County Bruce, Ontario - Min [Minister of] Justice, 1882/08/17, rec [recommends] appt [appointment] of Wm [William] Barnett for six months as - and that Judge Kingsmill have leave as long as necessary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1764

Date de réception :

1882-08-25

Date d'examen :

1882-09-05

Date d'approbation :

1882-09-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22293

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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