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Notice descriptive – Brève

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Col. Sec. [Colonial Secretary] no. 279, 1870/10/24, wrecked crew of the ORION of New Brunswick

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0343 B

Date de réception :

1870-11-14

Date d'examen :

1870-12-03

Date d'approbation :

1870-12-05

Remarques :

Copy to Min. M and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries], 1870/11/16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22253

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24