Recherche dans la collection - Colonial Secy [Secretary] confidential, 1870/10/12, respecting the exclusion of U.S. fishing vessels from British ports previous to the Reciprocity Treaty
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Notice descriptive – Brève Colonial Secy [Secretary] confidential, 1870/10/12, respecting the exclusion of U.S. fishing vessels from British ports previous to the Reciprocity Treaty
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0328 BDate de réception :1870-10-31Date d'examen :1870-11-17Date d'approbation :1870-11-18Remarques :Confid'l [Confidential] despatch on fyle with O.C. [Order in Council], not to be published without authority, 1870/11/18Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22249 -
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