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Notice descriptive – Brève Minister at Washington no. 36, 1870/07/21, res'g [respecting] the boundary line between the Province of Manitoba and the United States
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0228 BDate de réception :1870-07-28Date d'examen :1870-10-21Date d'approbation :1870-10-24Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectFiled with O.C. [Order in Council]Referred to Min. [Minister of] Justice, 1870/09/13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22230 -
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