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Notice descriptive – Brève

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Minister at Washington no. 36, 1870/07/21, res'g [respecting] the boundary line between the Province of Manitoba and the United States

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0228 B

Date de réception :

1870-07-28

Date d'examen :

1870-10-21

Date d'approbation :

1870-10-24

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Filed with O.C. [Order in Council]

Referred to Min. [Minister of] Justice, 1870/09/13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22230

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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