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Notice descriptive – Brève

1

Treasury Board - Trade relations between Canada and the United States - Reciprocity

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0394

Date de réception :

1868-03-28

Remarques :

See also 1868-0312 A

Postponed till Mr Roses' return from England, 1868/06/06

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2220

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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