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Notice descriptive – Brève Authority to E.H. Thompson to administer Customs Oaths at Niagara - Min. [Minister of] Customs, 1883/04/04, recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0791Date de réception :1883-04-05Date d'examen :1883-04-05Date d'approbation :1883-04-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, -3343 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22195 -
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