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Notice descriptive – Brève

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Authority to E.H. Thompson to administer Customs Oaths at Niagara - Min. [Minister of] Customs, 1883/04/04, recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0791

Date de réception :

1883-04-05

Date d'examen :

1883-04-05

Date d'approbation :

1883-04-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, -3343 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22195

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24