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Notice descriptive – Brève

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Insolvent Debtors, [Governor General's Secretary], 1883/04/04, petition Board of Trade, Victoria B.C

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0790

Date de réception :

1883-04-04

Remarques :

See also 1883-0729

File with dormants, 1883/04/05

See also 1883-1034

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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