Recherche dans la collection - Pilotage Authority, District Prince County, Prince Edward Island - Min. M. & F. (Actg) [Minister of Marine and Fisheries] (Acting), 1882/08/18, rec [recommends] approval of rules and regulations governing the
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Notice descriptive – Brève 
Pilotage Authority, District Prince County, Prince Edward Island - Min. M. & F. (Actg) [Minister of Marine and Fisheries] (Acting), 1882/08/18, rec [recommends] approval of rules and regulations governing the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1733Date de réception :1882-08-18Date d'examen :1882-08-22Date d'approbation :1882-08-24Remarques :See also 1877-0531Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, -3340 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22187 -
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