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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act in Prince Edward Island, Actg S.S [Acting Secretary of State], 1883/03/31, No. 1916, petition fron Bruno of Prince Edward Island for conpensation on acct [account] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0769

Date de réception :

1883-04-03

Remarques :

Ref'd [Referred] to Messrs Carling and Smith to report thereon, 1883/04/05

See also 1883-0417

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22149

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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