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Notice descriptive – Brève

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Newfoundland fish - Act'g S.S. [Acting Secretary of State], 1882/08/02, No. 5786, transmits petition of Quebec Board of Trade for compulsory inspection of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1692

Date de réception :

1882-08-09

Remarques :

See also 1882-1687, 1882-1697

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Referred to Min [Minister of] Inland Rev [Revenue], 1882/09/08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22114

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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