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Notice descriptive – Brève
1
** - Civil matter - Complaint that his wife wants to emigrate to Yugoslavia with their son

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1947

Référence :

RG85-C-1-a, Numéro de volume : 1012, Numéro de dossier : 17664

No dossier (créateur) :

17664

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2205883

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1947

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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85-44

Information additionnelle :

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Note générale :

** a portion of the title is exempt under section 19(1), Access to Information Act.
** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à l'information section 19(1)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG85-C-1-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG85] 1012

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Date de modification :: 2024-07-24