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Notice descriptive – Brève

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Act Resp'g [respecting] insolvent debtors, Actg S.S [Acting Secretary of State], 1883/03/27, No. 1819, petition London Board of Trade

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0729

Date de réception :

1883-03-29

Remarques :

see also 1883-0433, 1883-0790

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22055

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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