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Notice descriptive – Brève
1
** Scotland - Mentally irresponsible

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1930

Référence :

RG85-C-1-a, Numéro de volume : 809, Numéro de dossier : 6783

No dossier (créateur) :

6783

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2205342

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Northern Affairs Program sous-fonds

Northwest Territories and Yukon Branch

Central registry office files and other material

Central registry files

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1930

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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85-44

Information additionnelle :

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Note générale :

** A portion of the title is exempt under section 19(1), Access to Information Act
** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à l'information section 19(1)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG85-C-1-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG85] 809

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