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Notice descriptive – Brève

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Mail Service, Sarnia to Thunder Bay - [Postmaster General], 3 April/76 requests authority to enter into contract with Messrs Beatty and [Company] for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0382

Date de réception :

1876-04-21

Date d'examen :

1876-04-21

Date d'approbation :

1876-04-22

Remarques :

See also 1879-1537

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, -3315 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2204

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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