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Notice descriptive – Brève

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The Winnipeg and Hudson's Bay Railway Company - Min Int [Minister of Interior], 1882/07/26, rec [recommends] grant of land in aid of construction of the - 3840 acres per miles to 54th parallel and 6400 acres per mile thence to Port Nelson - subject to cer

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1648

Date de réception :

1882-07-26

Date d'examen :

1882-07-27

Date d'approbation :

1882-07-28

Remarques :

See also 1882-1428, 1883-0678

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22038

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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