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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of late [Lieutenant Colonel] Gallway - [Minister] of Militia and Defence February 28/74 [recommends] grant of $650 as a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0183

Date de réception :

1874-03-02

Date d'examen :

1874-03-02

Date d'approbation :

1874-03-04

Remarques :

See also 1874-1457

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 320, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2202

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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