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Notice descriptive – Brève

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John Young and Walter G. Cassels - Release of Bond of late [James] McIntyre as security of [James] Chip, [Clerk] 6th [Divisional] Court, Wentworth

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0392

Date de réception :

1868-03-27

Date d'examen :

1868-04-04

Date d'approbation :

1868-04-04

Remarques :

Additional date approved 1868/05/12

See also 1868-0392 ½

Additional date considered 1868/05/12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2198

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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