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Notice descriptive – Brève Min [Minister of] Customs, 1882/07/21, rec [recommends] increases to certain officers of the Outside Service in New Brunswick, Nova Scotia and Prince Edward Island
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1587Date de réception :1882-07-24Date d'examen :1882-07-24Date d'approbation :1882-07-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, -3339 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21890 -
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