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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - Min R. & C. [Minister of Railways and Canals], 1882/07/22, rec [recommends] renewal of lease of certain surplus water power at Long Island Bulkhead to Mr. M.R. Dickinson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1572

Date de réception :

1882-07-22

Date d'examen :

1882-07-26

Date d'approbation :

1882-07-28

Remarques :

See also 1882-2090

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21863

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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