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Notice descriptive – Brève

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Settlers of Wiarton, Saugeen Peninsula for aid towards building a Wharf - [Secretary] of State [recommends] $300 from Indian funds

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0391

Date de réception :

1868-03-24

Date d'examen :

1868-03-26

Date d'approbation :

1868-03-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2185

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24