Recherche dans la collection - Refund purchase money, Indian lands, Keppel, Ontario, to C. Lethbridge - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1883/03/19 - Sold [by] J. Hannah to C. Lethbridge and afterward sold S. Johnston

Notice descriptive – Brève

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Refund purchase money, Indian lands, Keppel, Ontario, to C. Lethbridge - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1883/03/19 - Sold [by] J. Hannah to C. Lethbridge and afterward sold S. Johnston

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0659

Date de réception :

1883-03-20

Date d'examen :

1883-03-22

Date d'approbation :

1883-03-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, -3343 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21846

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24