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Notice descriptive – Brève

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Harbour master, Southampton, Ontario - Min. M. & F. [Minister of Marine and Fisheries], 1882/07/20, rec appointt [recommends appointment] of Mr. Jno [John] C. Morrison as - vice D. Concoden

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1547

Date de réception :

1882-07-20

Date d'examen :

1882-07-20

Date d'approbation :

1882-07-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21812

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24