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Notice descriptive – Brève 
Supreme Court Judgement - Section 91, Head 24 of the B.N.A. Act - Are Quebec Eskimos "Indians"?
Niveau hiérarchique :DossierDate :1939Référence :RG85-D-1-A, Numéro de volume : 353Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2175710Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1939Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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