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Notice descriptive – Brève 
Ordinances of the Territories
Niveau hiérarchique :DossierDate :1907-1947Référence :RG85-C-1-a, Numéro de volume : 567, Numéro de bobine de microfilm : T-13196, Numéro de dossier : 3, Partie de dossier : 1=1907-1937;2=1937-1947No dossier (créateur) :3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2173335Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1907-1947Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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