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Notice descriptive – Brève

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Receiver General - Funds to be provided for the travelling and other expenses of [Dr.] Charles Tupper in connection with his mission to England

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0389

Date de réception :

1868-03-23

Date d'examen :

1868-04-04

Date d'approbation :

1868-04-06

Remarques :

See also 1868-0380

See also 1868-0510

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2173

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12