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Notice descriptive – Brève

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Souris and Rocky Mountain Ry [Railway] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/13, recds [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council], 1880/07/05 re purchase of land by this R'way [Railway] - the company not having fulfilled conditions

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0614

Date de réception :

1883-03-14

Date d'examen :

1883-03-15

Date d'approbation :

1883-03-15

Remarques :

See also 1880-1227, 1883-1608

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, -3343 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21728

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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