Recherche dans la collection - Souris and Rocky Mountain Ry [Railway] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/13, recds [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council], 1880/07/05 re purchase of land by this R'way [Railway] - the company not having fulfilled conditions
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Notice descriptive – Brève Souris and Rocky Mountain Ry [Railway] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/13, recds [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council], 1880/07/05 re purchase of land by this R'way [Railway] - the company not having fulfilled conditions
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0614Date de réception :1883-03-14Date d'examen :1883-03-15Date d'approbation :1883-03-15Remarques :See also 1880-1227, 1883-1608Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, -3343 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21728 -
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