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Notice descriptive – Brève
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Dossiers des décisions restreints séparé de la série principale [document textuel et quelques microformes]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1967-1987.

Référence :

R776-136-8-F, RG55

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2172671

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Conseil du Trésor (Comité du Conseil privé)

Décisions du Conseil du Trésor et décrets du Conseil privé

Dossiers des décisions restreints séparé de la série principale
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1987.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1.0 meter de documents textuels
213 microfiches

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette sous-série se compose des dossiers des décisions approuvées par le Conseil du Trésor en tant que Comité du Cabinet, qui ont été séparés de la série principale en raison de leur cote de sécurité et de leur sensibilité. Ils sont organisés selon le transfert de l'acquisition d'origine, puis par année et par numéro de décision séquentielle. Les microfiches sont un double des décisions conservées sur papier dans les volumes 21819-21821.

Les microfiches sont le duplicata de la série des volumes 21819-21821 comprenant les décisions sélectionnées depuis 1976 à 1983.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherce est une liste de dossier qui indique le numéro de volume, le numéro de présentation de Conseil du Trésor, et la date. (vol. 2034) 55-132 (66:Expurgé)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherce est une liste de dossier qui indique le numéro de volume, le numéro de présentation de Conseil du Trésor, et la date. (vol. 21818-21821) 55-132 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Les documents de cette série ont toujours été transférés comme des acquisitions séparées depuis 1986, mais depuis un transfert en 2006, ils ont été localisés dans la série numérique séquentielle principale. Le Conseil du Trésor a séparé ces documents et les conservait pour des périodes de conservation significativement plus longues avant de les transférer aux Archives publiques du Canada ou aux organismes qui lui ont succédé, les Archives nationales du Canada ou Bibliothèque et Archives Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2005-01024-3
97/028
RG55

Ancien no de référence archivistique :

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RG55
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2034;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

21818--21821;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

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