Recherche dans la collection - Classified decision files segregated from the main series [textual record and some microfiche]

Notice descriptive – Brève
1
Classified decision files segregated from the main series [textual record and some microfiche]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1967-1987.

Référence :

R776-136-8-E, RG55

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2172669

Contexte de cette notice :

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Treasury Board fonds

Treasury Board (Committee of the Privy Council) sous-fonds

Segregated Treasury Board Minutes and Orders in Council

Classified decision files segregated from the main series
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1987.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1.0 meter of textual records
213 microfiche

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-series consists of decision files, approved by the Treasury Board as a Committee of Cabinet, which have been segregated from the main series due to their security classification and sensitivity. They are arranged by original accession transfer, and then by year and sequential decision number. The microfiche duplicate the paper decisions found in volumes 21819-21821.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid for volume 2034 is a file list indicating volume number, Treasury Board submission number and date. 55-132 (66:Expurgé)

Textual records (Électronique) The finding aid for volumes 21818-21821 is a file list indicating volume number, Treasury Board submission number and date. 55-132 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

The records in this series have always been transferred as segregated accessions since 1986 but until a transfer in 2006, they were lumped in the numerically sequential main series. Treasury Board segregated these records and held on to them for significantly longer retention periods before transferring them to the Public Archives or successor bodies, National Archives of Canada or Library and Archives Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2005-01024-3
97/028
RG55

Ancien no de référence archivistique :

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RG55
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2034;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

21818--21821;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

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