Recherche dans la collection - Quay St. Jean, Isle of Orleans, petition that the Government will take over, Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1883/03/13, No. 1607 trs [transmits]

Notice descriptive – Brève

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Quay St. Jean, Isle of Orleans, petition that the Government will take over, Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1883/03/13, No. 1607 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0613

Date de réception :

1883-03-14

Remarques :

Refd [Referred] to Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1883/03/15

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21725

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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