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Notice descriptive – Brève

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Orange Association of B.N.A. [British North America], petition for incorporation, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/03/10 No. 1572

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0608

Date de réception :

1883-03-14

Remarques :

Refd [Referred] to Sir Hector Langevin, 1883/03/15

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21715

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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