Recherche dans la collection - Assignment of grazing lease by J. Stewart of Ottawa to the Stewart Ranche Co. [Stewart Ranche Co. Ltd.] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/09, recd [recommends] acceptance of
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Notice descriptive – Brève 
Assignment of grazing lease by J. Stewart of Ottawa to the Stewart Ranche Co. [Stewart Ranche Co. Ltd.] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/09, recd [recommends] acceptance of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0598Date de réception :1883-03-13Date d'examen :1883-03-19Date d'approbation :1883-03-19Remarques :See also no. 22 of 1882-0722Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, -3343 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21695 -
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