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Notice descriptive – Brève Duty on books for Free Libraries, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/03/07 No. 1504 trs [transmits] petition from Guelph against
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0567Date de réception :1883-03-08Remarques :Refd [Referred] to Min: [Minister of] Finance 1883/03/10See also 1883-0552; 1883-0611Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21614 -
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