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Notice descriptive – Brève

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Judge, District of Gaspé - S.S. [Secretary of State], 1882/07/04, No. 5129, transmits petition in favour J.X. Lavoie as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1434

Date de réception :

1882-07-05

Remarques :

Referred to Min [Minister of] Justice, 1882/07/12 - Returned and fyled with dormants, 1886/03/11

See also 1882-1354, 1882-1470

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5124, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21599

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24