Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 5 octobre 1962
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 5 octobre 1962
Date de la réunion :1962-10-05Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6193, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2152 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1962-10-05 - 9h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1962-10-05 - 9h30Procès-verbaux :- Ratification of Instrument for Amendment of the Constitution of the International Labour Organization
- Issue of private commercial broadcasting licences
- Tabling of Winnipeg Floodway Agreement
- Problem concerning import of potatoes
Nominations :- Appointment - Canadian Commissioner - International Supervisory Commission for Vietnam
- Appointment - Ambassador to the Netherlands
- Appointment - County Court Judge - Counties of Northumberland, Gloucester and Restigouche, NB
- Appointment - County Court - Southern Judicial District and Court of Queen's Bench - Manitoba
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.