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Notice descriptive – Brève 
Contracts - Policy and Procedures - Construction Contracts
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1966/03-1973/12Référence :RG52, Numéro d'acquisition : 1989-90/187 GAD, Numéro de boîte : 2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :215039Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1966/03-1973/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéInformation additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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