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Notice descriptive – Brève Seignorial Claims - [Minister] of Finance April 17/77, [recommends] that the salaries of Messrs Judah and Rhéaume be paid in advance of the estimate
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0307Date de réception :1877-04-17Date d'examen :1877-04-17Date d'approbation :1877-04-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2150 -
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