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Notice descriptive – Brève

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Seignorial Claims - [Minister] of Finance April 17/77, [recommends] that the salaries of Messrs Judah and Rhéaume be paid in advance of the estimate

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0307

Date de réception :

1877-04-17

Date d'examen :

1877-04-17

Date d'approbation :

1877-04-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2150

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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