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Notice descriptive – Brève

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The Ontario and Quebec Ry Co. [Railway Company] petition to amend Act, Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1883/03/02 No. 1394 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0521

Date de réception :

1883-03-03

Remarques :

Refd [Referred] to Min: Rys [Minister of Railways] and Canals, 1883/03/03

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21491

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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