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Notice descriptive – Brève

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Col. Sec. [Colonial Secretary], circular, 1869/05/01, Relief of distressed British seamen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-1354 A

Date de réception :

1869-05-29

Date d'examen :

1869-12-13

Date d'approbation :

1869-12-14

Remarques :

Filed with O.C. [Order in Council]

Referred to Minister of Marine and Fisheries, 1869/05/25

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report 19/19, 1869/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21483

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04