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Notice descriptive – Brève Judge, District of Gaspé - S.S. [Secretary of State], No. 5016, transmits petition for appt [appointment] of F.X. Lavoie as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1354Date de réception :1882-06-28Remarques :Referred to Min [Minister of] Justice, 1882/06/30 - Returned and fyled with dormants, 1876/03/11There are no images associated with this recordSee also 1882-1322, 1882-1434Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5124, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21453 -
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