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Notice descriptive – Brève

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Seizure of Dredge, security for Evans contract, Mabow Harbour, Nova Scotia, 1871, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/03/01 No. 1367 trs [transmits] memorial for payt [payment of] $37,100 judgement Halifax Supreme Ct

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0510

Date de réception :

1883-03-03

Remarques :

Refd [Referred] to Min Rys [Minister of Railways] and Canals, 1883/03/03

See also 1883-0574

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21451

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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